| | | Date de publication |
N° CP-2023-2769 | Conseil administratif de la fondation Centre d'enseignement professionnel franco-arménien (CEPFA) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2770 | Coopération internationale - Attribution d'une subvention à l'Association de formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour le projet Sentiers d'Arménie - Arahet Armenia - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2771 | Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2772 | Coopération décentralisée - Appel à manifestation d'intérêt - Mise en œuvre du programme Territoires volontaires - Attribution d'une subvention au profit de l'association Service de coopération au développement (SCD) - Convention de subvention entre la Métropole de Lyon, l'association SCD et le groupement d'intérêt public (GIP) France volontaires - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2773 | Solidarité internationale - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son programme Appui-conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour l'année 2023-2024 - Convention à signer avec l'association pS-Eau - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2774 | Relations internationales - Coopération entre la Métropole de Lyon et Porto-Novo - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre culturel Ouadada Bénin pour le projet Éclosions urbaines - Convention de partenariat entre le centre culturel Ouadada Bénin, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) et la Métropole - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2775 | Solidarité internationale dans le domaine des déchets - Mise en œuvre de la loi 1 % déchets - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2776 | Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 prolongé jusque fin 2023 - Pôle de développement local et participation aux actions internationales - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Institut Bioforce pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2777 | Lyon 6ème - Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'État relative à l'opération d'extension-réhabilitation du siège de l'organisation internationale Interpol basée à Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2778 | Contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER) - Attribution de subventions d'équipement à l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN), à l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL1), au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) délégation Rhône-Auvergne et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2779 | Subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Programmation des crédits au titre de 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement au profit de structures d'insertion - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2780 | Givors, Grigny - Expérimentation France Travail - Attribution de subventions pour le renforcement de l'accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'offre d'insertion - Conventions avec Pôle emploi pour le transfert de données et pour la mobilisation de l'offre de service pour le développement des compétences - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2781 | Insertion - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Parcours Emplois Intégrés vers les métiers en tension - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2782 | Economie de proximité - Attribution de subventions à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole (CCILM) Saint-Etienne Roanne - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2783 | Filière bâtiment durable - Approbation d'une charte d'engagement en faveur de la rénovation performante - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
| | | Date de publication |
N° CP-2023-2809 | Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2810 | Bron - Crématorium métropolitain de Bron - Désignation du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2811 | Bron - Parc-cimetière - Demandes de rétrocession et de remboursement de concessions - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2812 | Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de juillet à août 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2813 | Refacturations diverses et de taxes foncières entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Prestations foncières - Convention à signer entre la Métropole et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2814 | Quincieux - Transfert de la convention financière conclue entre la Métropole de Lyon et le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) pour la prise en charge des annuités d'emprunts de la Ville de Quincieux suite à la création d'Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2815 | Finalisation des transferts des contrats de prêts affectés au budget annexe des eaux à Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2816 | Saint-Priest, Villeurbanne - Conventions d'occupation temporaire - Demandes de remises gracieuses de dettes au titre d'indemnités d'occupation - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2817 | Exercice 2023 - 2ème semestre - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2818 | Lyon, Villeurbanne - Dispositifs et tarifs de stationnement sur voirie - Conventions attributives d'abonnements forfaitaires annuels pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur les territoires des Villes de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2819 | Villeurbanne - Parc d'activités Decorps - Réhabilitation du site - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2820 | Lyon 3ème - Modernisation de l'hôpital Edouard Herriot (HEH) - Tranche 1 - Attribution d'une subvention d'investissement - Avenant n° 2 à la convention tripartite attributive de subvention - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2821 | Grigny - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Chantelot - Apurement de la dette bancaire mobilisée pour le financement de la ZAC - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Caisse française de financement local (CAFFIL) et la société SFIL - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2822 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 42 logements sis 8 rue Margnolles - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2823 | Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 6 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2824 | Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 34 logements sis allée du Colombier - Hameau de la Mairie - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2825 | Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 240 logements sis 6-6bis rue Salvador Allende et 10 à 18 rue Sully - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2826 | Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés lieu-dit Les Mollières - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2827 | Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 310 logements sis 2 à 18 rue Ampère et 2 à 34 rue Curie - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2828 | Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 1 impasse des Platanes - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2829 | Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 72 logements sis 264 route de Saint-André de Corcy - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2830 | Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation d'un logement sis 17 chemin de Barberet - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2831 | Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 11 logements sis 1 à 9 rue des Sapins et 1 à 11 rue des Tours - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2832 | Lyon, Vaulx-en-Velin, Meyzieu - Garanties d'emprunts à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de 32 lignes de prêts - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2833 | Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) union d'économie sociale (UES) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de deux logements sis 131 rue Chaponnay - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2834 | Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 36 rue Henri Gorjus - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2835 | Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 10 logements sis 40 rue Saint-Jean - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2836 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 35 logements situés 135 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2837 | Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 79 logements sis 40 rue Jules Brunard et 17-19 rue Pierre Robin - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2838 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 280 à 284 boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2839 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 18 logements sis 37 bis avenue Viviani - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2840 | Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 90 logements sis 73 rue du Moulin à Vent - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2841 | Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'ESH Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 11 rue Jean-Jacques Rousseau - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2842 | Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements sis 21 avenue des Hautes Roches - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2843 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 62 logements sis 1 rue Renoir - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2844 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 76 logements sis 1 à 9 rue Alexandre Dumas - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2845 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 143 logements sis quartiers Alagniers et Velette, secteur Europe, 2,4 et 6 rue Michelet, 1,3,5 et 7 boulevard de l'Europe et 3,4,5 et 6 place Nicolas Boileau - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2846 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 16 logements sis 7 et 8 place Nicolas Boileau - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2847 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 122 logements sis 2, 4 et 6 boulevard de Lattre de Tassigny - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2848 | Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 24 logements sis 4 et 5 rue André Le Nôtre - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2849 | Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 22 rue Marius Poncet - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2850 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés avenue Charles de Gaulle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0844 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2851 | Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés 24-26 avenue de Lauterbourg - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2852 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés 1 rue Fulgencio Gimenez - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2853 | Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 31 logements sis îlot C1 - 1 rue Fulgencio Gimenez - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2854 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 154 logements situés 2 à 12 rue du Professeur Emile Bouvier et 44 à 50 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2855 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 88 logements situés 26 à 34 rue Serge Ravanel - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2856 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 14 logements sis 151 cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2857 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements en usufruit sis 17 rue François Gillet - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2858 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 17 rue François Gillet - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2859 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 48 logements, au sein d'une résidence étudiante, situés 115 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2860 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 115 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2861 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 138 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2862 | Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements situés 16-20 rue Mansard et 11 à 13 rue Louis Adam - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
| | | Date de publication |
N° CP-2023-2863 | Conseil syndical du Syndicat du Gier Rhodanien (SYGR) - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2864 | Comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2865 | Assemblée générale et conseil d'administration de l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2866 | Filière à responsabilité élargie du producteur des déchets d'emballages ménagers - Convention avec l'éco-organisme agréé Citéo pour la période 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2867 | Albigny-sur-Saône, Bron, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Irigny, Lyon, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Craponne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de gestion avec 25 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2868 | Chassieu, Feyzin, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Mions, Villeurbanne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de subvention avec 7 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2869 | Gestion du service public d'eau potable - Dévoiement de réseaux et modification d'ouvrages - Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - Mise à disposition de logiciels métiers - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2870 | Ruisseau des Échets - Convention d'offre de concours pour la réalisation d'un diagnostic structurel de l'ovoïde des Échets entre la Métropole de Lyon et le syndicat du ruisseau des Échets et du ravin des Profondières - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2871 | Caluire-et-Cuire, Lyon 4ème, Rillieux-la-Pape - Mise en conformité du système d'assainissement - Quartier de la roue, zone d'activité (ZA) Périca - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2872 | Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire - Restructuration et raccordement au bassin versant de Pierre-Bénite de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Fontaines-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2873 | Saint-Fons - Rénovation de la station d'épuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2874 | Prime éco-chaleur 2 - Renouvellement du contrat chaleur renouvelable (CCR) 2023-2026 - Conventions de mandat et d'animation entre la Métropole de Lyon et l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2875 | Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat entre la Métropole de Lyon et les acheteurs - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2876 | Saint-Genis-Laval - Réseau de chaleur du sud-ouest lyonnais - Acquisition foncière pour l'implantation d'une centrale de production de chaleur - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2877 | Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Accompagnement du projet de tramway T9 de SYTRAL Mobilités - Conventions relatives aux travaux de dévoiement des réseaux de chaleur urbains - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2878 | Vente du biométhane produit par la station d'épuration de la Feyssine - Avenant n° 1 au contrat d'achat signé entre la Métropole de Lyon et la société Endesa - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2879 | Marathon de la biodiversité - Modification de la répartition financière entre les partenaires associatifs - Avenant à la convention financière - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2880 | Feyzin - Plan nature - Renforcement des actions engagées au titre de l'axe 3 plan Canopée - Convention de subvention avec l'État pour le projet de renaturation de parcelles acquises dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie à Feyzin, au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2881 | Lyon 9ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux copropriétés privées - Conventions avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2882 | Politique agricole - Dispositif Agr'Eau 2023-2026 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Union des forêts et des haies Auvergne-Rhône-Alpes (UFHARA) - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2883 | Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Démarche écocitoyenne et actions éducatives - Attribution de subventions aux collèges publics et privés pour l'année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2884 | Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, La Mulatière, Oullins, Saint-Genis-Laval, Irigny, Charly, Vernaison, Givors, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Corbas, Saint-Fons, Feyzin - Études d'opportunité relatives aux projets territoriaux en restauration collective des Conférences territoriales des Maires (CTM) Rhône Amont, Lônes et Coteaux du Rhône, Val d'Yzeron et Les Portes du Sud - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2885 | Villeurbanne - Subdivision de collecte du site Krüger - Extension des halls de départ - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2886 | Concession d'un droit d'exploitation commerciale d'un guide de sécurisation d'équipements de télécommunication - Convention avec la société ETIC Telecom - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
| | | Date de publication |
N° CP-2023-2887 | Conseil d'administration et assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2888 | Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2889 | Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2890 | Charbonnières-les-Bains - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur de La Combe - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2891 | Corbas - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Le Carreau - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2892 | Décines-Charpieu - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Grand Montout - Franges de la rocade Est - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2893 | Décines-Charpieu - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur ABB Grand Montout - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2894 | Francheville - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Bel Air - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2895 | La Tour-de-Salvagny - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur de La Poterie - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2896 | La Tour-de-Salvagny - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur du Sisoux - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2897 | Rillieux-la-Pape - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 des Bruyères - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2898 | Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur du Favril - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2899 | Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Mi-Plaine est - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2900 | Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Les Brigoudes - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2901 | Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Espace central Bel Air - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2902 | Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur Grande Porte des Alpes - Espace central - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2903 | Sathonay-Camp - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de l'Hôtel de commandement - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2904 | Vaulx-en-Velin - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Carré de Soie nord - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2905 | Villeurbanne - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur de la Feyssine - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2906 | Lyon 8ème - Site Patay - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Lyon-Les Moteurs - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2907 | Lyon 8ème - Site Patay - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2908 | Corbas - Secteur Corbetta - Aménagement des espaces publics - Approbation du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2909 | Corbas - Secteur Corbetta - Projet urbain partenarial (PUP) - Périmètre élargi de participations - Convention de PUP n° 2 avec la société SAGEC, l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Alliade habitat et la Ville de Corbas - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2910 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) 1er Mars 1943 - Modification du groupe scolaire - Avenant n° 2 à la convention de PUP - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2911 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté Fays - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société Kaufman and Broad - Modification de la délibération du Conseil n° 2017-2033 du 11 septembre 2017 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2912 | Décines-Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention avec la société Décines Roosevelt et la Ville de Décines-Charpieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2913 | Lyon 8ème - Parc Marius Berliet - Avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SNC Coeur Monplaisir - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2914 | Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Lafontaine-Aynard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2915 | Décines-Charpieu - Secteur Grand Montout - Friche ABB Norev - Lancement de l'opération d'aménagement - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2916 | Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Participation financière de la Métropole de Lyon à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme
- Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2917 | Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Duchère - Avenant n° 1 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2918 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean sud - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2919 | Saint-Fons - Opération Coeur de Parc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2920 | Bron, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Priest, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Territoire Métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2921 | Villeurbanne - Secteur îlot auto châssis international (ACI) 10 rue du Pérou - Approbation de la convention attributive de subvention relative au projet de design Espaces publics et réemploi avec l'école supérieure d'arts appliqués (ESAA) La Martinière Diderot - Attribution d'une subvention à l'ESAA - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2922 | Saint-Fons, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) Minguettes à Vénissieux, Clochettes à Saint-Fons, secteur Porte sud Darnaise à Vénissieux - Acquisitions foncières et études techniques - Individualisation partielle d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2923 | Villeurbanne - Habitat - Autorisation donnée à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, pour son propre compte, de déposer toutes autorisations administratives sur les parcelles métropolitaines cadastrées BY 40, BY 42 et BY 43 et situées rue Jara - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2924 | Conseil d'administration de l'office public pour l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Désignation d'un représentant au tire des personnes qualifiées - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2925 | Grigny - Délégation à la Ville de Grigny de la compétence instruction de l'autorisation préalable de mise en location sur les périmètres du centre-ville et des Arboras - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2926 | Vénissieux - Déclassement du domaine public métropolitain d'une parcelle non cadastrée située à l'angle de la rue Vaillant Couturier et de l'avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2927 | Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Dîmes et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Lauriers - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2928 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Transfert, à titre gratuit, des parcelles comportant la chaufferie centrale des Semailles, la sous-station des Alagniers et l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation, le tout situé 440 rue Ampère et 554 chemin du Bois et appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2929 | Dardilly - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, par exercice du droit de priorité, d'un tènement immobilier à usage professionnel, situé 13 route Nationale et appartenant à l'État - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2930 | Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 23 allée du Rhône et appartenant à la Ville de Feyzin - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2931 | La Mulatière - Équipement public - Site de l'ancien technicentre dénommé Les Grandes Locos - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle AL 3 située 2 rue Gabriel Péri, sur laquelle sont implantées les halles 8 et 9 appartenant à la société SNCF Voyageurs - Institution de servitudes - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2932 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 32 rue de l'Université appartenant à la société civile immobilière (SCI) Ylang - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2933 | Lyon 8ème, Bron, Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T6 sud et appartenant à SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2934 | Lyon 9ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de trois lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé 58 quai Paul Sedallian - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2935 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 10, situé au 121 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) DNO - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2936 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 5, situé au 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2937 | Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de deux appartements formant les lots n°2 et 3, situés au 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2938 | Saint-Fons - Développement urbain - Opération Coeur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située 3 rue de Toulon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2939 | Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial avec appartement et dépendances situé 123 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2940 | Fontaines-sur-Saône - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial, situé 7 quai Jean-Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2941 | Givors - Habitat - Cession, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 30 à 36 rue Joseph Faure - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2942 | Grigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une partie d'une emprise du domaine public située 7 rue des Faienciers - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2943 | La Tour-de-Salvagny - Équipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de La Tour-de-Salvagny, d'un terrain nu situé 59 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2944 | Sainte-Foy-lès-Lyon - Plan de valorisation - Cession, à titre gratuit, à la Commune de Chaponost, de deux parcelles de terrain nu situées rue des Alliages - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2945 | Vénissieux - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) LNC Yoda Promotion, d'une emprise de terrain nu située à l'angle de la rue Vaillant Couturier et de l'avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2946 | Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de 13 parcelles constituant une partie du lot L situé rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2947 | Bron - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un immeuble situé 17 et 19 rue de la Perle - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2948 | Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble composé de deux bâtiments à usage de commerce à activité hôtelière, sis 104 rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2949 | Ecully, Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Échange sans soulte, à titre onéreux pour un montant de 1 €, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de parcelles de terrain nu situées chemin du Fort à Ecully et avenue du Plateau, boulevard de la Duchère, rue Marcel Cerdan, parvis de la halle, avenue Andreï Sakharov et chemin des Bleuets à Lyon 9ème - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2950 | Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lyon 9ème, Oullins, Pierre-Bénite - Voirie - Transfert à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain situées entre Limonest, Dardilly et Pierre- Bénite le long de l'axe autoroutier M6/M7 - Délibération - Annexe | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2951 | Lyon 7ème - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds de canalisations de froid urbain sur une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Jean-Pierre Chevrot au profit d'une parcelle appartenant à la société ELM ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2952 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eaux usées en tréfonds de quatre parcelles de terrain situées avenue Pierre Mendès France - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2953 | Bron, Grigny, Lyon, Meyzieu, Vaulx-en-Velin - Équipement public - Installation d'équipements photovoltaïques par la société Un Deux Toits Soleil (UDTS) ou tout autre société substituée à elle, sur les toitures de six collèges - Approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2954 | Lyon 3ème - Plan de valorisation - Habitat - Logement social - Cession, à titre gratuit, à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un tènement immobilier et de parcelles de terrain nu du domaine public métropolitain situés 85 rue Trarieux - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2021-0622 du 21 juin 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2955 | Villeurbanne - Voirie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir un tènement immobilier situé 20 rue du Canal - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2956 | Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 2 route Départementale 12, appartenant à la société CEMEX bétons Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |
N° CP-2023-2957 | Rillieux-la-Pape - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti industriel situé 105 avenue du 8 Mai 1945 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Georgette - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0898 du 13 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) | | 21/11/2023 |