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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 20 novembre 2023

- La Commission permanente a accepté l'examen en urgence du projet de délibération n° CP-2023-2958.

- Les délibérations n° CP-2023-2755 à CP-2023-2767 et CP-2023-2769 à CP-2023-2958 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 21 novembre 2023.

- La délibération n° CP-2023-2768 a été publiée le mardi 21 novembre 2023.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2023-2755Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er août au 30 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2958Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Médecins du Monde dans le cadre de son programme d'aide d'urgence auprès des populations civiles de Gaza victimes de la guerre, en particulier les populations déplacées - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023

Déplacements et voirie

   Date de publication
N° CP-2023-2756Dépannage et évacuation des véhicules sur les voies rapides - Attribution des contrats de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2757Développement du covoiturage - Développement d'un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service sur l'aire métropolitaine lyonnaise - Convention de groupement de commandes et de financement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2758Développement du covoiturage - Service de covoiturage liant la Métropole de Lyon et la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) - Convention avec la société par actions simplifiée (SAS) ECOV encadrant la politique d'incitation financière de la ligne - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2759Convention encadrant la transmission de données sur les abonnements de transports en commun lyonnais (TCL) pour la plateforme En Covoit' Grand Lyon opérée par la société par actions simplifiée (SAS) Karos France - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2760Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux micros, petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres de transports de marchandises - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2761Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d'équipement aux particuliers détenteurs d'un véhicule particulier et/ou deux-roues motorisé de Crit'Air 5 et non classé dans le cadre du dispositif d'aide à l'achat de véhicules à faibles émissions - Attribution des aides et approbation des conventions - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2762Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos - Approbation des conventions d'attribution d'aides - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2763La Mulatière, Lyon 5ème - Réaménagement du quai Jean-Jacques Rousseau - Quai des Étroits - Voie lyonnaise n° 3 - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2764Oullins - Aménagement de la Voie lyonnaise n° 6 entre le pont d'Oullins et l'intersection entre la Grande rue et la rue Charles Peguy - Approbation du bilan de la concertation et expérimentation - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2765Cailloux-sur-Fontaines - Plan piéton - Travaux d'aménagement de voirie pour la création de trottoirs route du Grand Guillermet entre la rue de la Dîme et le chemin des Grandes Côtes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2766Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) SYTRAL Mobilités - Participation financière de la Métropole de Lyon à compter de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2767Géoréférencement des réseaux électriques souterrains sensibles pour la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2768Grigny - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une emprise située 7 rue des Faïenciers - Délibération - Annexe 21/11/2023

Développement économique, numérique, insertion et emploi

   Date de publication
N° CP-2023-2769Conseil administratif de la fondation Centre d'enseignement professionnel franco-arménien (CEPFA) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2770Coopération internationale - Attribution d'une subvention à l'Association de formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) pour le projet Sentiers d'Arménie - Arahet Armenia - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2771Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2772Coopération décentralisée - Appel à manifestation d'intérêt - Mise en œuvre du programme Territoires volontaires - Attribution d'une subvention au profit de l'association Service de coopération au développement (SCD) - Convention de subvention entre la Métropole de Lyon, l'association SCD et le groupement d'intérêt public (GIP) France volontaires - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2773Solidarité internationale - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son programme Appui-conseil et mise en réseau des acteurs de coopération eau et assainissement en région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) pour l'année 2023-2024 - Convention à signer avec l'association pS-Eau - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2774Relations internationales - Coopération entre la Métropole de Lyon et Porto-Novo - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Centre culturel Ouadada Bénin pour le projet Éclosions urbaines - Convention de partenariat entre le centre culturel Ouadada Bénin, la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) et la Métropole - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2775Solidarité internationale dans le domaine des déchets - Mise en œuvre de la loi 1 % déchets - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2776Bron, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne - Contrat de ville métropolitain 2015-2022 prolongé jusque fin 2023 - Pôle de développement local et participation aux actions internationales - Attribution de subventions de fonctionnement à l'association Institut Bioforce pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2777Lyon 6ème - Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'État relative à l'opération d'extension-réhabilitation du siège de l'organisation internationale Interpol basée à Lyon - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2778Contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER) - Attribution de subventions d'équipement à l'Institut français du pétrole énergies nouvelles (IFPEN), à l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL1), au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) délégation Rhône-Auvergne et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2779Subvention globale Fonds social européen plus (FSE+) 2022-2027 - Programmation des crédits au titre de 2023 - Attribution de subventions de fonctionnement au profit de structures d'insertion - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2780Givors, Grigny - Expérimentation France Travail - Attribution de subventions pour le renforcement de l'accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'offre d'insertion - Conventions avec Pôle emploi pour le transfert de données et pour la mobilisation de l'offre de service pour le développement des compétences - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2781Insertion - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Parcours Emplois Intégrés vers les métiers en tension - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2782Economie de proximité - Attribution de subventions à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole (CCILM) Saint-Etienne Roanne - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2783Filière bâtiment durable - Approbation d'une charte d'engagement en faveur de la rénovation performante - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023

Développement solidaire et action sociale

   Date de publication
N° CP-2023-2784Givors - Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montgelas-Givors - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2785Participation financière à la construction d'un centre de prévention par le Centre Léon Bérard - Subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2786Soutien financier aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) soumis à des revalorisations salariales - Proposition de dispositif 2024 pour les SAAD concernés par l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) et les SAAD publics concernés par le complément de traitement indiciaire (CTI) - Approbation des conventions - Délibération - Annexe - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2787Réforme du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) prestataires - Résultats du 2nd appel à candidatures dans le cadre du décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 - Approbation d'un avenant type portant évolution des modalités du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2788Soutien à des associations oeuvrant dans le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap - Attribution de subventions complémentaires au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2789Émission et distribution de titres chèques emploi service universels (CESU) - Autorisation de signer la convention de mandat relative au paiement par CESU des prestations sociales - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Avenant n° 1 à la convention de mandat - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2790Nouvelle convention multipartenariale de confidentialité entre la Métropole de Lyon, l'Institut de recherches économiques et sociales, le Conservatoire national des arts et métiers et l'Université Lumière Lyon 2, emportant transfert de données sur le thème de l'analyse des trajectoires et expériences croisées dans les systèmes d'aide à l'autonomie - Annule et remplace la convention approuvée par délibération de la Commission permanente n° CP-2022-1704 du 17 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2791Lyon, Villeurbanne - Carte mobilité inclusion - Prise en charge, par les communes, des frais d'information aux bénéficiaires de la mise en place d'un dispositif de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2792Organismes gestionnaires des services et établissements du domaine enfance - Mise en place des revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social issues du Ségur du social - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2793Tassin-la-Demi-Lune - Schéma patrimonial de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Restructuration d'une villa à Tassin-la-Demi-Lune - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2794Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain 2021-2026 - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Renouvellement de la convention - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2795Application Plateforme d'aide aux notaires pour les successions (PANOS) - Passation d'une convention valant protocole d'échange de données avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon pour la période 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2796Logement d'abord - Convention 2023 entre l'Etat et la Métropole de Lyon concernant la feuille de route 2023-2027 - Participation métropolitaine à l'élaboration d'un observatoire européen du sans-abrisme - Attribution de subventions en soutien complémentaire à des actions de lutte contre le sans-abrisme et l'incurie dans le logement - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2797Métropole de l'hospitalité - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre de l'appel à projets hospitalité - Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Habitat et humanisme Rhône pour l'aménagement du site d'hébergement Étape 22D - Délibération - Annexe 21/11/2023

Éducation, culture, patrimoine et sport

   Date de publication
N° CP-2023-2798Givors, Saint-Genis-Laval, Bron - Conseil d'administration des collèges publics Théodore Monod, Lucie Aubrac, Paul Vallon et Jean Giono et du collège privé Notre Dame - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2799Décines-Charpieu, Vaulx-en-Velin - Collèges publics - Dotations de soutien à l'investissement local et départemental (DSIL/DSID) - Individualisations totale et complémentaire d'autorisations de programme de recettes - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2800Feyzin - Collège public Frédéric Mistral - Création d'un préau et de sanitaires et mise aux normes d'accessibilité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2801Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions aux projets et orchestres Démos Lyon Métropole pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2802Schéma métropolitain des enseignements artistiques - Attribution de subventions aux structures ressources pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2803Lugdunum - Musée et théâtres romains - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'association L'eau à Lyon et la pompe de Cornouailles - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2804Plan d'actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur culturel - Association HF+ Auvergne Rhône-Alpes - Attribution d'une subvention pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2805Culture - Association Institut Français de civilisation musulmane (IFCM) - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour son programme d'actions 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2806Soutien à la diffusion du spectacle vivant dans les territoires - Attribution de subventions de fonctionnement pour l'année 2023 dans les Conférences territoriales des Maires (CTM) Lônes et Coteaux du Rhône, Porte des Alpes et Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2807Lyon - Culture - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon dans le cadre de la Fête des Lumières 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2808Vaulx-en-Velin - Planétarium de Vaulx-en-Velin - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023

Finances, institutions, ressources et organisation territoriale

   Date de publication
N° CP-2023-2809Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2810Bron - Crématorium métropolitain de Bron - Désignation du délégataire - Approbation de la convention de délégation de service public (DSP) - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2811Bron - Parc-cimetière - Demandes de rétrocession et de remboursement de concessions - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2812Bron, Rillieux-la-Pape - Parc-cimetière - Attribution de concessions funéraires dans les cimetières métropolitains sur la période de juillet à août 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2813Refacturations diverses et de taxes foncières entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Prestations foncières - Convention à signer entre la Métropole et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2814Quincieux - Transfert de la convention financière conclue entre la Métropole de Lyon et le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) pour la prise en charge des annuités d'emprunts de la Ville de Quincieux suite à la création d'Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2815Finalisation des transferts des contrats de prêts affectés au budget annexe des eaux à Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2816Saint-Priest, Villeurbanne - Conventions d'occupation temporaire - Demandes de remises gracieuses de dettes au titre d'indemnités d'occupation - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2817Exercice 2023 - 2ème semestre - Budget principal et budgets annexes - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Remises gracieuses de dettes au titre du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2818Lyon, Villeurbanne - Dispositifs et tarifs de stationnement sur voirie - Conventions attributives d'abonnements forfaitaires annuels pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur les territoires des Villes de Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2819Villeurbanne - Parc d'activités Decorps - Réhabilitation du site - Individualisation totale de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2820Lyon 3ème - Modernisation de l'hôpital Edouard Herriot (HEH) - Tranche 1 - Attribution d'une subvention d'investissement - Avenant n° 2 à la convention tripartite attributive de subvention - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2821Grigny - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Chantelot - Apurement de la dette bancaire mobilisée pour le financement de la ZAC - Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Caisse française de financement local (CAFFIL) et la société SFIL - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2822Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 42 logements sis 8 rue Margnolles - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2823Caluire-et-Cuire - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements sis 6 avenue Général de Gaulle - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2824Collonges-au-Mont-d'Or - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 34 logements sis allée du Colombier - Hameau de la Mairie - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2825Décines-Charpieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 240 logements sis 6-6bis rue Salvador Allende et 10 à 18 rue Sully - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2826Fontaines-Saint-Martin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés lieu-dit Les Mollières - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2827Fontaines-sur-Saône - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 310 logements sis 2 à 18 rue Ampère et 2 à 34 rue Curie - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2828Francheville - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements sis 1 impasse des Platanes - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2829Genay - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 72 logements sis 264 route de Saint-André de Corcy - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2830Givors - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation d'un logement sis 17 chemin de Barberet - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2831Lissieu - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 11 logements sis 1 à 9 rue des Sapins et 1 à 11 rue des Tours - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2832Lyon, Vaulx-en-Velin, Meyzieu - Garanties d'emprunts à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réaménagement de 32 lignes de prêts - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2833Lyon 3ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) union d'économie sociale (UES) Néma Lové auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de deux logements sis 131 rue Chaponnay - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2834Lyon 4ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de six logements sis 36 rue Henri Gorjus - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2835Lyon 5ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 10 logements sis 40 rue Saint-Jean - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2836Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 35 logements situés 135 rue de Gerland - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2837Lyon 7ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 79 logements sis 40 rue Jules Brunard et 17-19 rue Pierre Robin - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2838Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements sis 280 à 284 boulevard Pinel - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2839Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Construction de 18 logements sis 37 bis avenue Viviani - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2840Lyon 8ème - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 90 logements sis 73 rue du Moulin à Vent - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2841Mions - Garanties d'emprunts accordées à l'ESH Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de huit logements sis 11 rue Jean-Jacques Rousseau - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2842Pierre-Bénite - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition-amélioration de 10 logements sis 21 avenue des Hautes Roches - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2843Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 62 logements sis 1 rue Renoir - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2844Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 76 logements sis 1 à 9 rue Alexandre Dumas - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2845Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 143 logements sis quartiers Alagniers et Velette, secteur Europe, 2,4 et 6 rue Michelet, 1,3,5 et 7 boulevard de l'Europe et 3,4,5 et 6 place Nicolas Boileau - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2846Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 16 logements sis 7 et 8 place Nicolas Boileau - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2847Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 122 logements sis 2, 4 et 6 boulevard de Lattre de Tassigny - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2848Rillieux-la-Pape - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes (CERA) - Réhabilitation de 24 logements sis 4 et 5 rue André Le Nôtre - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2849Saint-Genis-les-Ollières - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements sis 22 rue Marius Poncet - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2850Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements situés avenue Charles de Gaulle - Modification de la délibération de la Commission permanente n° CP-2021-0844 du 18 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2851Tassin-la-Demi-Lune - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés 24-26 avenue de Lauterbourg - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2852Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés 1 rue Fulgencio Gimenez - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2853Vaulx-en-Velin - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 31 logements sis îlot C1 - 1 rue Fulgencio Gimenez - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2854Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 154 logements situés 2 à 12 rue du Professeur Emile Bouvier et 44 à 50 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2855Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Réhabilitation de 88 logements situés 26 à 34 rue Serge Ravanel - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2856Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition et portage du foncier avec mise en place d'un bail réel solidaire (BRS) pour la construction de 14 logements sis 151 cours Tolstoï - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2857Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements en usufruit sis 17 rue François Gillet - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2858Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements situés 17 rue François Gillet - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2859Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 48 logements, au sein d'une résidence étudiante, situés 115 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2860Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de cinq logements sis 115 rue Château Gaillard - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2861Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés 138 rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2862Villeurbanne - Garanties d'emprunts accordées à l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 24 logements situés 16-20 rue Mansard et 11 à 13 rue Louis Adam - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023

Proximité, environnement et agriculture

   Date de publication
N° CP-2023-2863Conseil syndical du Syndicat du Gier Rhodanien (SYGR) - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2864Comité syndical du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2865Assemblée générale et conseil d'administration de l'association Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2866Filière à responsabilité élargie du producteur des déchets d'emballages ménagers - Convention avec l'éco-organisme agréé Citéo pour la période 2023-2028 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2867Albigny-sur-Saône, Bron, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Genay, Givors, Irigny, Lyon, Meyzieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Craponne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de gestion avec 25 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2868Chassieu, Feyzin, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lyon, Mions, Villeurbanne - Gestion des déchets issus des marchés forains - Conventions de subvention avec 7 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2869Gestion du service public d'eau potable - Dévoiement de réseaux et modification d'ouvrages - Défense extérieure contre l'incendie (DECI) - Mise à disposition de logiciels métiers - Conventions à signer entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2870Ruisseau des Échets - Convention d'offre de concours pour la réalisation d'un diagnostic structurel de l'ovoïde des Échets entre la Métropole de Lyon et le syndicat du ruisseau des Échets et du ravin des Profondières - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2871Caluire-et-Cuire, Lyon 4ème, Rillieux-la-Pape - Mise en conformité du système d'assainissement - Quartier de la roue, zone d'activité (ZA) Périca - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2872Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire - Restructuration et raccordement au bassin versant de Pierre-Bénite de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Fontaines-sur-Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2873Saint-Fons - Rénovation de la station d'épuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2874Prime éco-chaleur 2 - Renouvellement du contrat chaleur renouvelable (CCR) 2023-2026 - Conventions de mandat et d'animation entre la Métropole de Lyon et l'Agence de la transition écologique (ADEME) - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2875Procédure de mise en vente de la production électrique excédentaire de l'unité de traitement et valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud - Signature d'un contrat entre la Métropole de Lyon et les acheteurs - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2876Saint-Genis-Laval - Réseau de chaleur du sud-ouest lyonnais - Acquisition foncière pour l'implantation d'une centrale de production de chaleur - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2877Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Accompagnement du projet de tramway T9 de SYTRAL Mobilités - Conventions relatives aux travaux de dévoiement des réseaux de chaleur urbains - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2878Vente du biométhane produit par la station d'épuration de la Feyssine - Avenant n° 1 au contrat d'achat signé entre la Métropole de Lyon et la société Endesa - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2879Marathon de la biodiversité - Modification de la répartition financière entre les partenaires associatifs - Avenant à la convention financière - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2880Feyzin - Plan nature - Renforcement des actions engagées au titre de l'axe 3 plan Canopée - Convention de subvention avec l'État pour le projet de renaturation de parcelles acquises dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Vallée de la Chimie à Feyzin, au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2881Lyon 9ème - Plan nature - Soutien à la végétalisation des espaces résidentiels collectifs - Attribution de subventions à deux copropriétés privées - Conventions avec les bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2882Politique agricole - Dispositif Agr'Eau 2023-2026 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Union des forêts et des haies Auvergne-Rhône-Alpes (UFHARA) - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2883Plan d'accompagnement à la transition et à la résilience (PATR) - Démarche écocitoyenne et actions éducatives - Attribution de subventions aux collèges publics et privés pour l'année scolaire 2023-2024 - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2884Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, La Mulatière, Oullins, Saint-Genis-Laval, Irigny, Charly, Vernaison, Givors, Tassin-la-Demi-Lune, Craponne, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, Corbas, Saint-Fons, Feyzin - Études d'opportunité relatives aux projets territoriaux en restauration collective des Conférences territoriales des Maires (CTM) Rhône Amont, Lônes et Coteaux du Rhône, Val d'Yzeron et Les Portes du Sud - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2885Villeurbanne - Subdivision de collecte du site Krüger - Extension des halls de départ - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2886Concession d'un droit d'exploitation commerciale d'un guide de sécurisation d'équipements de télécommunication - Convention avec la société ETIC Telecom - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023

Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

   Date de publication
N° CP-2023-2887Conseil d'administration et assemblée générale de l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2888Comité syndical du Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Désignation d'un représentant de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2889Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition de moyens logistiques par la Métropole de Lyon pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2890Charbonnières-les-Bains - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur de La Combe - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2891Corbas - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Le Carreau - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2892Décines-Charpieu - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Grand Montout - Franges de la rocade Est - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2893Décines-Charpieu - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur ABB Grand Montout - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2894Francheville - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Bel Air - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2895La Tour-de-Salvagny - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur de La Poterie - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2896La Tour-de-Salvagny - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur du Sisoux - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2897Rillieux-la-Pape - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 des Bruyères - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2898Saint-Didier-au-Mont-d'Or - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur du Favril - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2899Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Mi-Plaine est - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2900Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Les Brigoudes - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2901Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU2 du secteur Espace central Bel Air - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2902Saint-Priest - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur Grande Porte des Alpes - Espace central - Ouverture partielle à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2903Sathonay-Camp - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 de l'Hôtel de commandement - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2904Vaulx-en-Velin - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU3 du secteur Carré de Soie nord - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2905Villeurbanne - Modification n° 4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Zone AU1 du secteur de la Feyssine - Ouverture à l'urbanisation - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2906Lyon 8ème - Site Patay - Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société Lyon-Les Moteurs - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2907Lyon 8ème - Site Patay - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique (CMOU) avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2908Corbas - Secteur Corbetta - Aménagement des espaces publics - Approbation du bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2909Corbas - Secteur Corbetta - Projet urbain partenarial (PUP) - Périmètre élargi de participations - Convention de PUP n° 2 avec la société SAGEC, l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) Alliade habitat et la Ville de Corbas - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2910Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) 1er Mars 1943 - Modification du groupe scolaire - Avenant n° 2 à la convention de PUP - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2911Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Liberté Fays - Modification du programme des équipements publics (PEP) - Avenant n° 1 à la convention de PUP avec la société Kaufman and Broad - Modification de la délibération du Conseil n° 2017-2033 du 11 septembre 2017 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2912Décines-Charpieu - Projet urbain partenarial (PUP) - Convention avec la société Décines Roosevelt et la Ville de Décines-Charpieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2913Lyon 8ème - Parc Marius Berliet - Avenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société SNC Coeur Monplaisir - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2914Villeurbanne - Projet urbain partenarial (PUP) Lafontaine-Aynard - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2915Décines-Charpieu - Secteur Grand Montout - Friche ABB Norev - Lancement de l'opération d'aménagement - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2916Lyon 3ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Part-Dieu - Participation financière de la Métropole de Lyon à la remise, à titre onéreux, d'équipements publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2917Lyon 9ème - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Duchère - Avenant n° 1 au protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2918Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean sud - Ouverture et modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC et de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2919Saint-Fons - Opération Coeur de Parc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2920Bron, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Priest, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin - Territoire Métropolitain - Urbanisme transitoire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2921Villeurbanne - Secteur îlot auto châssis international (ACI) 10 rue du Pérou - Approbation de la convention attributive de subvention relative au projet de design Espaces publics et réemploi avec l'école supérieure d'arts appliqués (ESAA) La Martinière Diderot - Attribution d'une subvention à l'ESAA - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2922Saint-Fons, Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) Minguettes à Vénissieux, Clochettes à Saint-Fons, secteur Porte sud Darnaise à Vénissieux - Acquisitions foncières et études techniques - Individualisation partielle d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2923Villeurbanne - Habitat - Autorisation donnée à l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, pour son propre compte, de déposer toutes autorisations administratives sur les parcelles métropolitaines cadastrées BY 40, BY 42 et BY 43 et situées rue Jara - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2924Conseil d'administration de l'office public pour l'habitat (OPH) Est Métropole habitat (EMH) - Désignation d'un représentant au tire des personnes qualifiées - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2925Grigny - Délégation à la Ville de Grigny de la compétence instruction de l'autorisation préalable de mise en location sur les périmètres du centre-ville et des Arboras - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2926Vénissieux - Déclassement du domaine public métropolitain d'une parcelle non cadastrée située à l'angle de la rue Vaillant Couturier et de l'avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2927Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située rue des Dîmes et appartenant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Lauriers - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2928Rillieux-la-Pape - Équipement public - Transfert, à titre gratuit, des parcelles comportant la chaufferie centrale des Semailles, la sous-station des Alagniers et l'ensemble des équipements du réseau de chaleur nécessaires à l'exploitation, le tout situé 440 rue Ampère et 554 chemin du Bois et appartenant à la Ville de Rillieux-la-Pape - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2929Dardilly - Développement urbain - Acquisition, à titre onéreux, par exercice du droit de priorité, d'un tènement immobilier à usage professionnel, situé 13 route Nationale et appartenant à l'État - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2930Feyzin - Réserve foncière - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Acquisition, à titre onéreux, d'un bien situé 23 allée du Rhône et appartenant à la Ville de Feyzin - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2931La Mulatière - Équipement public - Site de l'ancien technicentre dénommé Les Grandes Locos - Acquisition, à titre onéreux, d'une partie de la parcelle AL 3 située 2 rue Gabriel Péri, sur laquelle sont implantées les halles 8 et 9 appartenant à la société SNCF Voyageurs - Institution de servitudes - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2932Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, d'un immeuble situé 32 rue de l'Université appartenant à la société civile immobilière (SCI) Ylang - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2933Lyon 8ème, Bron, Vénissieux - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, de diverses parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public de voirie à l'issue de la réalisation de la ligne de tramway T6 sud et appartenant à SYTRAL Mobilités - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2934Lyon 9ème - Habitat - Logement social - Acquisition, à titre onéreux, de trois lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé 58 quai Paul Sedallian - Annulation de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2935Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 10, situé au 121 avenue Jean Jaurès et appartenant à la société civile immobilière (SCI) DNO - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2936Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, d'un appartement formant le lot n° 5, situé au 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2937Oullins - Réserve foncière - Acquisition, à titre onéreux, de deux appartements formant les lots n°2 et 3, situés au 119 avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2938Saint-Fons - Développement urbain - Opération Coeur de Parc - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Les Clochettes - Acquisition, à titre onéreux, d'une maison d'habitation avec terrain située 3 rue de Toulon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2939Villeurbanne - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'un local commercial avec appartement et dépendances situé 123 rue du 8 Mai 1945 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2940Fontaines-sur-Saône - Développement urbain - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon, d'un local commercial, situé 7 quai Jean-Baptiste Simon - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2941Givors - Habitat - Cession, à titre onéreux, d'un tènement immobilier situé 30 à 36 rue Joseph Faure - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2942Grigny - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, d'une partie d'une emprise du domaine public située 7 rue des Faienciers - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2943La Tour-de-Salvagny - Équipement public - Cession, à titre onéreux, suite à préemption avec préfinancement, à la Ville de La Tour-de-Salvagny, d'un terrain nu situé 59 rue de Paris - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2944Sainte-Foy-lès-Lyon - Plan de valorisation - Cession, à titre gratuit, à la Commune de Chaponost, de deux parcelles de terrain nu situées rue des Alliages - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2945Vénissieux - Plan de valorisation - Cession, à titre onéreux, à la société en nom collectif (SNC) LNC Yoda Promotion, d'une emprise de terrain nu située à l'angle de la rue Vaillant Couturier et de l'avenue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2946Villeurbanne - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-Ciel Nord - Cession, à titre gratuit, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA), de 13 parcelles constituant une partie du lot L situé rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2947Bron - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'entreprise sociale de l'habitat (ESH) Alliade habitat, d'un immeuble situé 17 et 19 rue de la Perle - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2948Lyon 7ème - Habitat - Logement social - Mise à disposition, à titre onéreux, par bail emphytéotique, au profit de l'office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, d'un immeuble composé de deux bâtiments à usage de commerce à activité hôtelière, sis 104 rue Sébastien Gryphe - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2949Ecully, Lyon 9ème - Développement urbain - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Duchère - Échange sans soulte, à titre onéreux pour un montant de 1 €, entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, de parcelles de terrain nu situées chemin du Fort à Ecully et avenue du Plateau, boulevard de la Duchère, rue Marcel Cerdan, parvis de la halle, avenue Andreï Sakharov et chemin des Bleuets à Lyon 9ème - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2950Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lyon 9ème, Oullins, Pierre-Bénite - Voirie - Transfert à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain situées entre Limonest, Dardilly et Pierre- Bénite le long de l'axe autoroutier M6/M7 - Délibération - Annexe 21/11/2023
N° CP-2023-2951Lyon 7ème - Équipement public - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage en tréfonds de canalisations de froid urbain sur une parcelle de terrain située à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Jean-Pierre Chevrot au profit d'une parcelle appartenant à la société ELM ou toute autre société qui lui sera substituée - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2952Rillieux-la-Pape - Équipement public - Instauration, à titre gratuit, d'une servitude de passage de canalisation publique d'eaux usées en tréfonds de quatre parcelles de terrain situées avenue Pierre Mendès France - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2953Bron, Grigny, Lyon, Meyzieu, Vaulx-en-Velin - Équipement public - Installation d'équipements photovoltaïques par la société Un Deux Toits Soleil (UDTS) ou tout autre société substituée à elle, sur les toitures de six collèges - Approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2954Lyon 3ème - Plan de valorisation - Habitat - Logement social - Cession, à titre gratuit, à l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat, d'un tènement immobilier et de parcelles de terrain nu du domaine public métropolitain situés 85 rue Trarieux - Abrogation de la délibération du Conseil n° 2021-0622 du 21 juin 2021 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2955Villeurbanne - Voirie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir un tènement immobilier situé 20 rue du Canal - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2956Feyzin - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie - Approbation du principe d'acquisition, à titre onéreux, à la suite d'une mise en demeure d'acquérir, d'un tènement bâti situé 2 route Départementale 12, appartenant à la société CEMEX bétons Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023
N° CP-2023-2957Rillieux-la-Pape - Équipement public - Acquisition, à titre onéreux, d'un tènement bâti industriel situé 105 avenue du 8 Mai 1945 et appartenant à la société civile immobilière (SCI) Georgette - Modification de la délibération du Conseil n° 2021-0898 du 13 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 21/11/2023